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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord du 3 juillet 2007 relatif à la négociation annuelle)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord du 3 juillet 2007 relatif à la négociation annuelle)


Publicité de l'accord


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail (direction des relations du travail) et au greffe du conseil de prud'hommes.