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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP « Conduite de process »)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP « Conduite de process »)


Cet avenant a pour objet de préciser le champ d'application mentionné à l'article 2 du protocole d'accord portant création d'un certificat de qualification professionnelle « Conduite de process » en date du 23 janvier 2007.