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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 30 novembre 2006 modifiant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 30 novembre 2006 modifiant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation)


Dans le cadre de l'article 8 de l'accord formation PACT-ARIM du 9 mars 2005, les organisations signataires conviennent d'un examen périodique des évolutions touchant les organismes de moins de 10 salariés et de 10 à 19 salariés.