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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 30 novembre 2006 modifiant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 30 novembre 2006 modifiant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation)


Les dispositions applicables au CIF sont inchangées.