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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/11/2006
au
27/08/2015
(Accord du 30 novembre 2006 modifiant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/11/2006
au
27/08/2015
(Accord du 30 novembre 2006 modifiant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation)
Les dispositions applicables au CIF sont inchangées.