Les dispositions prévues à l'article 4. 2et à l'annexe I de l'accord formation PACT-ARIM du 9 mars 2005 sont modifiées pour permettre un relèvement différencié du barème de prise en charge. La présente disposition permet d'accompagner d'autant mieux l'effort de formation que la durée est plus longue, autour du seuil de 150 heures.
La prise en charge par Habitat-Formation se fait sur la base de coûts horaires forfaitaires donnés en annexe I du présent accord.