Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/11/2006 au 27/08/2015 (Accord du 30 novembre 2006 modifiant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation)

1.1. Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.
1.2. Le présent accord vise les organismes et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des PACT-ARIM. En conséquence, il s'applique à l'ensemble du territoire national y compris les DOM.