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Article Annexe I AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 9 mars 2005 relatif à la formation professionnelle et au dialogue social)

Article Annexe I AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 9 mars 2005 relatif à la formation professionnelle et au dialogue social)

Barèmes applicables au financement par Habitat-Formation des actions de professionnalisation (contrat et période)

Les forfaits applicables aux actions de professionnalisation sont établis sur les bases suivantes :
― actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques : 12_€/h TTC ;
― exercice de la fonction tutorale (plafond mensuel pour une durée maximale de 6 mois) : 230 €/mois ;
― formation des tuteurs (plafond horaire pour une durée maximale de 40 heures) : 15 €/h.