Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/03/2005 au 27/08/2015 (Accord du 9 mars 2005 relatif à la formation professionnelle et au dialogue social)

La dénonciation du présent accord pourra être signifiée par l'une quelconque des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties et elle fera l'objet d'un préavis de 6 mois.