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Article 8 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 9 mars 2005 relatif à la formation professionnelle et au dialogue social)

Article 8 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 9 mars 2005 relatif à la formation professionnelle et au dialogue social)


La CPNEF se saisira périodiquement des données collectées dans le cadre de l'observatoire du mouvement PACT-ARIM (OMPA).
Habitat-Formation interviendra en la matière à double titre :
― comme destinataire des travaux tant quantitatifs que qualitatifs sur les salariés, les emplois et les compétences, de manière à enrichir la connaissance et l'appréciation interbranches du secteur professionnel ;
― comme financeur éventuel des frais induits par le fonctionnement de l'observatoire, au titre de l'obligation faite aux entreprises de mutualiser les fonds de la professionnalisation.