Articles

Article 6 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 9 mars 2005 relatif à la formation professionnelle et au dialogue social)

Article 6 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 9 mars 2005 relatif à la formation professionnelle et au dialogue social)


La mise en oeuvre des congés individuels de formation est confiée à Habitat-Formation, dans le cadre de la réglementation en vigueur et des orientations décidées par ses instances paritaires.