Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/03/2005 au 27/08/2015 (Accord du 9 mars 2005 relatif à la formation professionnelle et au dialogue social)

1.1. Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.
1.2. Le présent accord vise les organismes et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des PACT-ARIM. En conséquence, il s'applique à l'ensemble du territoire national y compris les DOM.