Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000)
Le présent accord, dont un exemplaire sera adressé à l'ANFA dès sa signature, sera déposé conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.