Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux)
Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux)
Les contrats d'objectifs professionnels régionaux pourront comporter des dispositions visant à la mise en oeuvre de dispositifs de formation de branche, permettant l'accès aux qualifications des différentes filières de métiers.