Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 22 octobre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008))

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 22 octobre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008))


Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.