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Article unique AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 27 décembre 2006)

Article unique AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 27 décembre 2006)


Il est ajouté à l'article 14 de l'annexe « Cavalier d'entraînement » un 2e alinéa concernant des jours supplémentaires :
« Les mères de famille ou pères de famille, vivant seuls, ayant à charge des enfants de moins de 16 ans ou qui atteignent l'âge de 16 ans en cours d'année, vivant au foyer, ont droit à 2 jours par enfant et par année civile. Ces 2 jours de congés supplémentaires seront fixés par l'employeur. »