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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQP)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQP)


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet à sa signature.