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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQP)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQP)


L'article 1er de l'avenant n° 7 du 5 juillet 2007 doit être compris comme complétant l'article 2. 2. 3 de la CCN du sport du 7 juillet 2005.