Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007)
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet à sa signature.