Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007)
L'article 1er de l'avenant n° 15 du 5 juillet 2007 doit être compris comme complétant l'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005.