Les cotisations patronales prises en compte dans la facturation aux entreprises de manutention sont celles appelées par l'URSSAF à la CAP (annexe II à l'avenant n° 1 à l'accord du 6 juin 2006) au jour de la conclusion du présent accord, ainsi que celles éventuellement créées ultérieurement et appelées par l'URSSAF sur les mêmes bases. Les cotisations assises sur la tranche A (plafond de la sécurité sociale) sont exclues du présent calcul. Les évolutions ultérieures des taux des cotisations appelées par l'URSSAF seront répercutées aux entreprises de manutention : ces évolutions seront calculées sur le montant du complément de prise en charge diminué des charges URSSAF en vigueur antérieurement.
Exemple : pour un complément de prise en charge d'une valeur de 127,3 € dont les charges URSSAF représentent 22,71 %, une augmentation du taux de charges à 23 % se traduira par une valorisation à : 127,3 €/1,2271*1,23 = 127,6 €.