Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2007 (Accord du 4 décembre 2006 relatif à l'intégration des primes aux salaires (Bordeaux))

Le complément de prise en charge sera réévalué, comme décrit à l'article 2 de l'accord du 6 juin 2006, selon les variations salariales de l'UPACCIM, à leur date d'application. La facturation du complément de prise en charge pourra faire l'objet de rappels en cas d'augmentation rétroactive des salaires de l'UPACCIM.