Article 13 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne))
Article 13 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne))
La commission de suivi créée par l'accord-cadre de modulation du 29 août 2007 assurera également le suivi de l'application du présent accord spécifique, notamment par le biais des réunions annuelles prévues par l'accord-cadre.