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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne))

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne))


En cas de période non travaillée mais donnant lieu à indemnisation par l'employeur, cette indemnisation est calculée sur la bas de la rémunération lissée.
En cas d'absences non rémunérées, la rémunération est réduite proportionnellement au nombre d'heures d'absence par rapport à la durée mensuelle du travail lissée.