Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne))
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne))
Vu le titre II du code du travail, les articles L. 212-8 et suivants ; Vu la convention collective nationale de la Mutualité, il est convenu ce qui suit :