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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/01/2007
au
22/10/2015
(Avenant n° 65 du 16 janvier 2007 relatif à l'avancement, aux promotions et changements d'emploi)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/01/2007
au
22/10/2015
(Avenant n° 65 du 16 janvier 2007 relatif à l'avancement, aux promotions et changements d'emploi)
Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa signature.