Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 65 du 16 janvier 2007 relatif à l'avancement, aux promotions et changements d'emploi)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 65 du 16 janvier 2007 relatif à l'avancement, aux promotions et changements d'emploi)


Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa signature.