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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 65 du 16 janvier 2007 relatif à l'avancement, aux promotions et changements d'emploi)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 65 du 16 janvier 2007 relatif à l'avancement, aux promotions et changements d'emploi)


Les parties signataires du présent avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance, décident de supprimer le sixième paragraphe de l'article 19 de la convention collective nationale, intitulé « Consultation des représentants du personnel ».