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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/04/2005
au
22/10/2015
(Avenant n° 58 du 12 avril 2005 relatif aux primes pour travaux pénibles, dangereux, insalubres)
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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/04/2005
au
22/10/2015
(Avenant n° 58 du 12 avril 2005 relatif aux primes pour travaux pénibles, dangereux, insalubres)
Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa signature.