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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 51 du 13 juillet 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 51 du 13 juillet 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I))

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.