Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
13/07/2007
(Avenant n° 51 du 13 juillet 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I))
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
13/07/2007
(Avenant n° 51 du 13 juillet 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I))
Le présent avenant est applicable à compter du 1er août 2007.