Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 51 du 13 juillet 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 51 du 13 juillet 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I))
Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.