Compte tenu de l'ajout, de la suppression ou de la modification de certains articles et annexes de la convention collective du 30 décembre 1992, le sommaire est modifié comme suit :
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 : Objet.
1.2 : Champ d'application.
1.3 : Durée, dénonciation, révision.
1.4 : Date d'effet.
1.5 : Emissions régies par des textes collectifs antérieurs.
1.6 : Autres accords.
1.7 : Commission de conciliation.
TITRE II : LIBRE EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LIBERTÉ D'OPINION
2.1 : Droit syndical, liberté d'opinion et égalité professionnelle.
2.2 : Libre exercice du droit syndical.
2.3 : Représentant des artistes-interprètes sur le tournage.
TITRE III : CONDITIONS D'ENGAGEMENT SUSPENSION ET RÉSILIATION DES CONTRATS
3.1 : Essais.
3.2 : Contrat.
3.3 : Formes et délais d'engagement.
3.4 : Dépassement.
3.5 : Post-synchronisation. ― Doublage.
3.6 : Inobservation du contrat par l'artiste-interprète.
3.7 : Absence de l'artiste-interprète pour maladie, accident ou pour cause de force majeure.
3.8 : Interruption de la production pour cause de force majeure.
3.9 : Interruption de la production pour autres causes.
3.10 : Changement ou modification du rôle prévu au contrat.
TITRE IV : OBLIGATIONS DES CONTRACTANTS
4.1 : Disponibilité de l'artiste-interprète.
4.2 : Remise et connaissance des textes.
4.3 : Respect des convocations. ― Feuille de service.
4.4 : Fiche de renseignements.
4.5 : Feuille de présence.
4.6 : Examens médicaux pour assurances de production.
4.7 : Participation à des activités dangereuses. ― chirurgie esthétique.
4.8 : Matériels et accessoires.
4.8.1 : Matériels et accessoires confiés par l'employeur.
4.8.2 : Matériels et accessoires apportés par l'artiste-interprète pour les besoins du tournage.
4.9 : Utilisation par l'artiste-interprète de sa collaboration à la production.
4.10 : Nom de l'artiste-interprète au générique.
4.11 : Conditions d'accueil de l'artiste-interprète.
4.12 : Diffusion en cas de grève des artistes-interprètes.
4.13 : Communication des informations prévues par la convention collective.
TITRE V : CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRAVAIL ET DE RÉMUNÉRATION
5.1 : Rémunération.
5.2 : Utilisations couvertes par la rémunération contractuelle.
5.3 : Utilisations non commerciales couvertes par la rémunération contractuelle.
5.4 : Utilisations secondaires.
5.5 : Organisation et durée du travail.
5.6 : Emploi des enfants mineurs.
5.7 : Heures supplémentaires.
5.8 : Travail de nuit.
5.9 : Jours fériés.
5.10 : Dispositions concernant le travail un dimanche ou un jour férié.
5.11 : Emissions publiques.
5.12 : Défraiements.
5.13 : Indemnités de costumes.
5.14 : Catégories d'émissions.
5.15 : Négociation annuelle sur les salaires.
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
6.1 : Retransmissions.
6.2 : Reportage en direct ou en différé sur les lieux de représentation des spectacles. ― Enregistrement d'extraits de spectacles.
6.3 : Prestations destinées à l'actualité et effectuées hors des lieux de représentation des spectacles.
TITRE VII : DISPOSITIONS SOCIALES
7.1 : Formation professionnelle.
7.2 : Congés payés.
7.3 : Assurances. ― Prévoyance.
ANNEXES
Annexe I : Accord relatif aux suppléments de rémunération versés aux artistes-interprètes en cas d'utilisations secondaires des émissions de télévision.
Article 1 : Utilisations secondaires.
Article 2 : Dispositions particulières.
Article 3 : Rediffusions sur le territoire national.
Article 4 : Cession commerciale en vue de diffusion sur le territoire national.
Article 5 : Eurovision.
Article 6 : Relais ou envois à l'étranger. ― Distribution culturelle.
Article 7 : Cession commerciale à un organisme d'un pays étranger.
Article 8 : Coproduction à participation étrangère.
Article 9 : Echange de programmes.
Article 10 : Annonce et promotion des programmes.
Article 11 : Autres utilisations secondaires.
Article 12 : Utilisations d'émissions visées par l'article 8.15 de la convention collective du 22 juillet 1985 modifiée.
Article 13 : Participations financières d'entreprises de communication audiovisuelles françaises dont les programmes ne sont reçus que par une partie du public.
Article 14 : TV 5.
Article 15 : Productions mixtes.
Article 16 : Recettes nettes producteur.
Article 17 : Versements.
Article 18 : Mandat de distribution.
Article 19 : Bilans d'application.
Article 20 : Accès aux comptes d'exploitation.
Annexe II : Barèmes de rémunération.
Annexe III : Révision de l'accord du 12 décembre 1997 sur la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leurs prestations enregistrées dans les oeuvres diffusées sur les antennes de Canal + (accord du 20/9/2001).
Annexe IV : Accord particulier sur la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte.
Annexe V : Accord particulier sur la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision diffusées par France 5.
Annexe VI : Accord particulier sur la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation enregistrée dans les oeuvres diffusées dans le programme M6.
Annexe VI bis : Accord additionnel à l'accord du 3 janvier 1993.
Annexe VII : Accord sur la rémunération des artistes-interprètes pour les rediffusions sur les installations régionales métropolitaines, conclu conformément à l'article 3.2 de l'accord annexé à la convention collective France 3.
Annexe VIII : Suppléments de rémunération dus en application de l'article 5 de l'accord annexé à la convention collective Eurovision.
Annexe IX : Accord relatif à la diffusion par satellite des émissions de France 2.
Annexe X : Prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes.
Annexe XI : Accord particulier du 21 décembre 2004 sur la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions diffusées par des stations locales françaises de télévision par voie hertzienne terrestre, ou par des services de télévision spécialement édités pour être distribués par le câble, le satellite ou par voie numérique terrestre.
Annexe XII : Accord particulier sur la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation enregistrée dans les feuilletons multidiffusés dans le programme de France 3.
Annexe XIII : Lexique.
Compte tenu de la modification de l'intitulé ou de l'adresse de certains signataires de la convention collective du 30 décembre 1992 ainsi que de l'adhésion d'organismes ou sociétés postérieurement à la date d'entrée en vigueur de cette dernière, la liste des signataires de la convention collective du 30 décembre 1992 est mise à jour :
Pour les salariés :
― le syndicat français des artistes-interprètes (SFA) CGT, dont le siège social est 1, rue Janssen, 75019 Paris ;
― le syndicat national des artistes et des professions du spectacle (SNAPAC) CFDT, dont le siège social est 47, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
― le syndicat national libre des acteurs FO (SNLA-FO), dont le siège social est 2, rue de la Michodière, à 75002 Paris ;
― le syndicat indépendant des artistes-interprètes (SIA-UNSA), dont le siège social est 21, rue Jules-Ferry, 93170 Bagnolet ;
― l'union nationale des interprètes et cadres de création des arts du spectacle (UNICAS) CFTC, dont le siège est 8, boulevard Berthier, 75017 Paris.
Pour les employeurs :
― la société TF1 dont le siège social est 1, quai du Point-du-Jour, 92656 Boulogne Cedex ;
― la société nationale France 2, dont le siège social est 7, esplanade Henri-de-France, 75907 Paris Cedex 15 ;
― la société nationale France 3, dont le siège social est 7, esplanade Henri-de-France, 75907 Paris Cedex 15 ;
― la société nationale France 5, dont le siège social est rue 10, Horace-Vernet, 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ;
― la société Canal Plus (Canal+), dont le siège social est 1, place du Spectacle, 92130 Issy-les-Moulineaux ;
― Arte France (anciennement dénommée la société d'édition de programmes de télévision [SEPT]), dont le siège social est 8, rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ;
― Métropole télévision (M6), dont le siège social 89, avenue Charles-de-Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex (adhérent en date du 3/1/1993) ;
― l'Institut national de l'audiovisuel (INA), dont le siège social est 4, avenue de l'Europe, 94360 Bry-sur-Marne ;
― l'union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), dont le siège social est 5, rue Cernuschi, 75017 Paris.