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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 62 du 5 juin 2007)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 62 du 5 juin 2007)


Les nouvelles dispositions des annexes I et II relatives au mode de calcul de la rémunération, à la grille des salaires et à la classification des emplois entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.
Toute entreprise a la possibilité de les appliquer par anticipation à compter du 1er juillet 2007. Si nécessaire, les entreprises disposeront de 3 mois supplémentaires à compter du 1er janvier 2008 pour se mettre en conformité avec les dispositions des annexes I et II de la convention collective mais, dans ce cas, ces dernières s'appliqueront avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.
Les parties signataires conviennent que la grille des salaires, applicable à compter du 1er janvier 2008, relève de la négociation telle que prévue par l'article 4.1 de l'annexe I au titre de l'année 2007.