Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 3 juillet 2007 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 3 juillet 2007 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance)
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986.