Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 3 juillet 2007 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 3 juillet 2007 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er jour suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2008.