Conformément aux dispositions figurant au 14e, alinéa de l'avenant n° 40 quater, du 10 décembre 1997, les partenaires sociaux se sont réunis pour ré-étudier les conditions de la mutualisation du régime de prévoyance de la branche.
Les partenaires sociaux réaffirment à travers le présent avenant leurs engagements pris le 10 décembre 1987 afin d'assurer une couverture de prévoyance collective obligatoire à l'ensemble du personnel.
Au vu de l'étude menée par les partenaires sociaux sur les modalités d'organisation de la mutualisation du régime de prévoyance et de sa gestion par AG2R Prévoyance, organisme assureur des garanties de Prévoyance, ils décident :
- de la reconduction de leur choix d'AG2R Prévoyance comme organisme assureur ;
- des dispositions suivantes :