Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 10/07/2007 (Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er septembre 2007)

Au 1er septembre 2007, le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté de + 1,8 %.