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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires minima et aux primes)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires minima et aux primes)

La grille des salaires minima conventionnels vaut pour 151,67 heures mensuelles.
La grille des salaires minima conventionnels sert de base de calcul pour la prime d'ancienneté.
Les salaires minima conventionnels, exprimés en euros, sont augmentés de 2 % à compter du 1er juillet 2007.
En conséquence les salaires minima conventionnels deviennent les suivants à compter du 1er juillet 2007 :

Salaires minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles

(Tableau non reproduit - voir BOCC n° 2007-39)