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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 119 du 4 avril 2007)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 119 du 4 avril 2007)


L'article 41 bis intitulé « Congé pour enfant malade » est complété par un 2e alinéa rédigé comme suit :
« Dans le cadre de ces 10 jours et en cas d'hospitalisation de l'enfant, d'une durée minimum de 24 heures, constatée par un bulletin d'hospitalisation, l'indemnisation du salarié concerné sera portée à 100 % de son salaire mensuel dans la limite de 5 jours par an.
Il est convenu entre les parties que le jour d'entrée ou de sortie de l'hôpital sera assimilé à une journée d'hospitalisation. »