Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 119 du 4 avril 2007)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 119 du 4 avril 2007)
Le présent accord annule et remplace tous accords et avenant antérieurs fixant les bases de rémunération. Dorénavant, la modification de ces bases de rémunération se fera en application des termes de l'article 11 de la convention collective.