Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2007 (Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007)

ANNEXE  (1)
Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties aux personnels des jeux traditionnels
Tableau non reproduit-voir BO conventions collectives 2007-38

Valeur du SMIC horaire au 1er juillet 2007 : 8,44 €.

Valeur du SMIC au 1er juillet 2007 : 1 _ 280,07 €.

(1) Annexe étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail ;

 
(Arrêté du 25 octobre 2007, art. 1er)