Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007)
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail ainsi que d'une demande d'extension.