Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 31 juillet 2007 portant modification de l'article 24)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 31 juillet 2007 portant modification de l'article 24)
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.