Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007)


Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.