Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône-Alpes Accord du 31 janvier 2007 relatif aux salaires minimaux)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône-Alpes Accord du 31 janvier 2007 relatif aux salaires minimaux)
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône,8-10, rue du Nord,69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.