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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône-Alpes Accord du 31 janvier 2007 relatif aux salaires minimaux)

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Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.