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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Pays de la Loire Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires et indemnités de repas)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Pays de la Loire Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires et indemnités de repas)

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.