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Article 26 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan)

Article 26 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan)


Sont annexées au règlement d'Inter-Auto-Plan, outre les notices d'information des FCPE visés à l'article 6 (annexes I à IV), une annexe Réserve spéciale de participation qui se substitue à l'annexe III du règlement initial (annexe V), et une liste des prestations à la charge des entreprises (annexe VI).