Article 22 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan)
Article 22 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan)
A l'article 11, le terme « FCPE multi-entreprise » est remplacé par « FCPE interentreprises », et les mots « à l'organisme gestionnaire » sont remplacés par « au teneur de compte conservateur de parts ».