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Article 15 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan)


Au 2e paragraphe (anciennement 1er) de l'article 8, les mots : « à l'organisme gestionnaire » sont remplacés par « au teneur de compte conservateur de parts. »