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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 5 juillet 2007 à l'accord national du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 5 juillet 2007 à l'accord national du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Un exemplaire du présent avenant sera remis à chacune des organisations signataires et déposé au service départemental du travail et de la protection sociale agricole de Paris ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.